Qu’est-ce que l’Effectif Annuel Moyen (EAM) ?

L’Effectif Annuel Moyen (EAM) est un chiffre qui représente le nombre moyen de salariés dans votre entreprise sur une année entière. En France, ce calcul se fait généralement sur les 12 mois de l’année civile précédente (du 1er janvier au 31 décembre).

Il ne s’agit pas simplement de compter chaque personne. On convertit les salariés en Équivalents Temps Plein (ETP). Par exemple, un salarié à temps plein compte pour 1 ETP, tandis qu’un salarié à temps partiel comptera pour une fraction (par exemple, 0,5 ETP s’il travaille à mi-temps).

Pourquoi l’EAM est-il important pour mon entreprise ?

L’EAM est TRÈS IMPORTANT car il détermine les obligations de votre entreprise. En France, c’est ce chiffre qui indique si vous dépassez certains “seuils sociaux”.

Ces seuils déclenchent différentes exigences légales, fiscales et sociales, comme :

• La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE).
• Le paiement de certaines taxes ou cotisations.
• La participation aux bénéfices de l’entreprise.

Connaître votre EAM vous aide à anticiper ces obligations et à rester en conformité avec la loi.

Comment fonctionne le “Calculateur d’Effectif Annuel Moyen (EAM)” ?

Notre outil simplifie le calcul complexe de l’EAM en quelques étapes :

• Vous saisissez les informations sur vos salariés mois par mois, pour les 12 mois de l’année précédente (de janvier à décembre).
• Pour chaque mois, vous indiquez le nombre de salariés à temps plein et à temps partiel.
• L’outil convertit automatiquement ces salariés en Équivalents Temps Plein (ETP) pour chaque mois.
• Il fait ensuite la somme de ces ETP mensuels et divise par 12 pour obtenir votre EAM annuel.

Le résultat final est précis et vous indique si vous avez franchi des seuils sociaux importants (11, 20 ou 50 salariés).

Quels salariés sont inclus ou exclus du calcul de l’EAM ?

Pour le calcul de l’EAM lié aux seuils sociaux, la règle est la suivante :

• Sont INCLUS :
  • Les salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
  • Les salariés en CDD (Contrat à Durée Déterminée).
  • Les salariés en Intérim.
  • Qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
• Sont GÉNÉRALEMENT EXCLUS (comptent pour 0 ETP) :
  • Les apprentis (contrat d’apprentissage).
  • Les salariés en contrat de professionnalisation.
  • Les titulaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Attention, ces exclusions s’appliquent pour les seuils sociaux principaux. D’autres calculs d’effectifs peuvent avoir des règles différentes.

Comment est calculé l’Équivalent Temps Plein (ETP) d’un salarié ?

L’ETP permet de mesurer la “présence” d’un salarié de manière standardisée :

• Pour un salarié à temps plein :
  • S’il est présent tout le mois, il compte pour 1 ETP.
  • S’il n’est présent qu’une partie du mois (embauche en cours de mois, départ en cours de mois), son ETP est calculé au prorata de son temps de présence sur le mois. Par exemple, si un salarié temps plein arrive le 15 du mois, il comptera pour 0,5 ETP pour ce mois-là.
• Pour un salarié à temps partiel :
  • Son ETP est calculé au prorata de ses heures travaillées par rapport à la durée légale ou conventionnelle (souvent 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois).
  • Par exemple, un salarié qui travaille 17,5 heures par semaine (la moitié de 35h) comptera pour 0,5 ETP.
  • Notre outil peut vous aider à saisir le bon ratio ou le total d’ETP pour cette catégorie.

Quels sont les principaux seuils sociaux et leurs conséquences ?

Le franchissement de certains seuils EAM déclenche des obligations importantes :

• À partir de 11 salariés :
  • Obligation de mettre en place le Comité Social et Économique (CSE), dont les membres sont élus pour représenter les salariés.
• À partir de 20 salariés :
  • Mise en place de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise (dans certains cas).
  • Obligations supplémentaires en matière de formation.
• À partir de 50 salariés :
  • Le rôle du CSE est renforcé, avec des attributions étendues.
  • Obligation d’établir un bilan social.
  • Mise en place obligatoire de la participation des salariés aux bénéfices de l’entreprise.
  • Négociations annuelles obligatoires (NAO) plus complexes.

Ces seuils sont déterminants pour l’organisation et la gestion de vos ressources humaines.